Présentation

Lancement de la mission en 2017…

La mission Eau Aménagement Urbanisme a initialement été lancée sur le territoire du syndicat mixte du bassin versant Tarn aval en 2017. Ce syndicat est parti du constat que ses interventions s’inscrivaient souvent dans une démarche curative (problèmes d’inondation par ruissellement des eaux pluviales ou débordement de cours d’eau, restauration de zones humides,…). Il a souhaité s’inscrire davantage dans une démarche préventive en intervenant au niveau de l’élaboration (ou la révision) des documents d’urbanisme (SCOT, PLUi, PLU) afin de mieux protéger les enjeux de l’eau (milieux humides, espaces de mobilité des cours d’eau, aires de captage d’eau potable,…).

Les limites hydrographiques ne correspondant pas avec les limites administratives des porteurs de projets SCOT et PLUi (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural, intercommunalités), il a semblé plus pertinent de développer de manière mutualisée la mission Eau Aménagement Urbanisme, à l’échelle du bassin versant Tarn-Aveyron, permettant ainsi de mieux s’adapter à l’échelle des porteurs de projet des documents d’urbanisme.

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet concernée par 4 bassins hydrographiques

… et mutualisée à l’Association du Bassin Versant Tarn-Aveyron en 2023

Sur les 10 syndicats de bassin versant, 8 ont souhaité adhérer à la mission Eau Aménagement Urbanisme. La mutualisation de la mission a ainsi été lancée à partir de juillet 2023.

Les objectifs de la mission Eau Aménagement Urbanisme :

1. Accompagnement des documents d’urbanisme

Selon les besoins des porteurs de projets, l’Association du Bassin Versant Tarn-Aveyron peut adapter le format de son accompagnement lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, selon leur état d’avancement :

Sur le territoire du bassin versant Tarn-Aveyron, la mission Eau Aménagement Urbanisme accompagne un certain nombre de SCOT et de PLUi, parfois en s’associant avec des structures voisines (telles que le Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne au sud du territoire ou le syndicat mixte Lot Dourdou au nord par exemple).

Sur la période 2023-2024, la mission Eau Aménagement Urbanisme accompagne plusieurs outils de planification en lien avec la gestion intégrée de l’eau :

• Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Agout ;
• Les Programmes d’Etudes Préalables (PEP) au Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) sur les bassins d’Aveyron Amont et du Tarn aval ;
• Les Programmes d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) du Tarn amont, Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance, Agout et Cérou-Vère ;
• Un appui technique sur le volet eau de la charte du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc dans le cadre de sa révision.

3. Actions d’animation du réseau eau et urbanisme :

Afin de créer une synergie entre les acteurs de l’eau et de l’urbanisme, la mission EAU assure une mission d’animation, de conseils. Elle consiste notamment en :

• L’organisation de journées techniques/ formations ;
• L’accompagnement sur le projet de création d’une plateforme de démonstration concernant la gestion intégrée des eaux pluviales à l’échelle du bassin versant Tarn-Aveyron ;
• L’animation auprès des chargés de missions des syndicats de bassin versant ou porteurs de projets SCOT et PLUi ;
• En lien avec la cellule SIG, la mise à jour des données cartographiques sur les documents d’urbanisme ;
• La recherche de financements en lien avec l’eau et l’aménagement du territoire.

Journée technique « eau et urbanisme » co-organisée avec le SMEAG en octobre 2023 à Toulouse