Présentation

Lancement d’une première mission aménagement-urbanisme en 2017…

Une première mission a initialement été lancée sur le territoire du syndicat mixte du bassin versant Tarn Aval en 2017. Il a souhaité s’inscrire davantage dans une démarche préventive en intervenant au niveau de l’élaboration (ou la révision) des documents d’urbanisme (SCOT, PLUi, PLU) afin de mieux protéger les enjeux de l’eau (milieux humides, espaces de mobilité des cours d’eau, aires de captage d’eau potable,…).

… et mutualisée à l’Association du Bassin Versant Tarn-Aveyron en 2023

Les limites hydrographiques ne correspondant pas avec les limites administratives des porteurs de projets SCOT et PLUi (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural, intercommunalités), il a semblé plus pertinent de développer de manière mutualisée la mission Eau Aménagement Urbanisme, à l’échelle du bassin versant Tarn-Aveyron, permettant ainsi de mieux s’adapter à l’échelle des porteurs de projet des documents d’urbanisme.

En 2026, tous les syndicats de bassin versant sur le grand bassin hydrographique Tarn-Aveyron adhèrent à la mission Eau Aménagement Urbanisme

La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet

concernée par 4 bassins hydrographiques

Les objectifs de la mission Eau Aménagement Urbanisme :

1. Accompagnement des documents d’urbanisme

Selon les besoins des porteurs de projets, l’Association du Bassin Versant Tarn-Aveyron peut adapter le format de son accompagnement lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, selon leur état d’avancement :

     Atelier de sensibilisation pour les élus sur la les enjeux de l’eau pour le SCOT de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.

Atelier de sensibilisation pour les élus sur la désimperméabilisation des sols (SCOT Centre Ouest Aveyron)

Sur le territoire du bassin versant Tarn-Aveyron, la mission Eau Aménagement Urbanisme accompagne les collectivités porteuses de SCOT et de PLUi qui le souhaitent, parfois en s’associant avec des structures voisines (telles que l’EPTB Garonne, l’EPTB Lot,…) pour assurer une cohérence territoriale.

2. Veiller à la bonne articulation entre les outils de planification territoriale et les outils de programmation de l’eau

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les syndicats de bassin versant élaborent et animent, en concertation avec tous les acteurs du territoire, des programmes d’études et de travaux.

La mission Eau Aménagement Urbanisme accompagne d’élaboration ou la révision de plusieurs outils de planification en lien avec la gestion intégrée de l’eau :

• Les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
• Les Programmes d’Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) en phase études ou en phase « opérationnelle » sur l’axe 4 « eau et urbanisme » ;
• Les Contrats territoriaux tels que les contrats Eau et Climat ou les contrats de rivière ;
• Plus ponctuellement, d’autres outils tels que la révision de la charte du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc.

3. Actions d’animation territoriale auprès des acteurs de l’eau et de l’urbanisme- aménagement

Afin de créer une synergie entre les acteurs de l’eau et de l’urbanisme, la mission Eau Aménagement Urbanisme assure une mission d’animation territoriale. Elle consiste notamment en :

• L’organisation de journées techniques/ formations/ sensibilisation pour les acteurs de l’eau et de l’urbanisme ;
• L’accompagnement de projets d’intérêt global à l’échelle Tarn-Aveyron : Création d’une plateforme de démonstration sur la gestion intégrée des eaux pluviales à Albi-Fonlabour, appui à la réalisation d’une étude prospective sur le changement climatique,…
• Etablissement de collaborations avec les acteurs sociaux-économiques du territoire pour mieux prendre en compte les enjeux de l’eau dans les politiques territoriales (Chambres consulaires, Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) ;
• Veille réglementaire sur les domaines de l’eau et de l’urbanisme.

Journée technique « eau et urbanisme » co-organisée avec l’Etablissement Public Garonne en octobre 2023

   Journée technique sur « La gestion intégrée des eaux pluviales » co-organisée avec l’établissement Albi-Fonlabour en novembre 2024