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Association Tarn Aveyron

Les SAGE

QU’EST-CE QU’UN SAGE ?

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un outil de gestion intégrée de la ressource en eau. Il vise à prendre en compte tous les aspects du cycle de l’eau (milieux naturels, gestion quantitative de l’eau, qualité de l’eau, les risques naturels liés à l’eau,…) mais aussi les usages (agriculture, pisciculture, industrie, usages domestiques) pour aboutir à une gestion concertée et équilibrée de la ressource en eau.

Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante : la Commission Locale de l’Eau (CLE), véritable parlement de l’eau. Cette instance est composée de 3 collèges : les représentants des collectivités territoriales, les usagers et les représentants de l’Etat.

Cet outil de planification est constitué de deux documents :

- Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation

- Le règlement (accompagné de documents graphiques) : Il indique les règles à appliquer pour atteindre les objectifs du PAGD.

La cartographie ci-dessous présente les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) existant sur le grand bassin hydrographique Tarn-Aveyron et leur périmètre d’actions.

LE LIEN ENTRE LE SAGE ET LES DOCUMENTS D’URBANISME

Le SAGE est un outil disposant d’une portée réglementaire sur les documents d’urbanisme et sur les autorisations environnementales, permettant ainsi de mieux intégrer les enjeux de l’eau dans les politiques d’aménagement du territoire.

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Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable du SAGE

Les décisions administratives dans le domaine de l’eau s’appliquant sur le territoire du SAGE doivent être compatibles avec le PAGD, de même que les documents de planification en matière d’urbanisme (PLU, SCOT et carte communale). Cela signifie que les projets d’aménagement ne doivent pas aller à l’encontre des objectifs du SAGE.

Le règlement du SAGE

Le règlement du SAGE permet d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD. Il a une portée juridique plus forte que le PAGD : il relève d’un principe de conformité, ce qui implique qu’une décision administrative ou un acte individuel doit respecter la règle de manière stricte.

MISE A DISPOSITION DE DONNEES CARTOGRAPHIQUES UTILES POUR LES DOCUMENTS D’URBANISME

Les données listées ci-dessous peuvent être mises à disposition des porteurs de projet SCOT et PLUi dans le cadre de l’élaboration ou la révision de leur document de planification.

Chaque sollicitation est étudiée au cas par cas et fait l’objet, le cas échant, d’une mise à disposition par l’établissement d’une convention qui encadre l’utilisation de ces données.

LIEN CONVENTION SIG : https://kdrive.infomaniak.com/app/share/1272197/b07a9247-498d-4e06-aade-7abb39b78ea4

Données

Sources/ Fournisseurs des données

Dates des dernières données

MILIEUX

Etat des lieux du SDAGE Adour-Garonne (plusieurs couches SIG)

Agence de l’Eau Adour-Garonne

2020

Données SDAGE 2010-2015

Agence de l’Eau Adour-Garonne

nc

Données SDAGE 2016-2021

Agence de l’Eau Adour-Garonne

nc

Données SDAGE 2022-2027

Agence de l’Eau Adour-Garonne

2022

Données SDAGE 2028-2033

Agence de l’Eau Adour-Garonne

2025

Données cartographiques du Schéma Régional Cohérence Ecologique (corridors, réservoirs de biodiversité, obstacles,…)

Région Occitanie

2014

Réseaux de haies

IGN

2025

ZNIEFF

Région Occitanie

2024

Réserves naturelles régionales

INPN

2024

Réserves naturelles nationales

DREAL Occitanie

2021

Périmètres des sites Natura 2000

DREAL Occitanie

2023

Espaces naturels Sensibles

PatriNat

2022

Sites classés

DREAL Occitanie

2024

Sites inscrits

DREAL Occitanie

2024

Zones humides (données informatives non réglementaires)

Pôle Tarnais des Zones Humides (PTZH) + ADASEA12+ EPAGE Viaur + EPAGE Agout

2025

2025

Seuils (Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement)

OFB

2025

Barrages

Agence de l’Eau Adour-Garonne

2025

Cours d’eau

DDT 81

2023

Réseau hydrographique (tout chevelu)

BD Topo IGN

2025

Cours d’eau classés liste 1 ou liste 2

DREAL Occitanie

2021

Mares

Conservatoire d’Espaces Naturels d’Occitanie + PRAM + EPAGE Viaur

2025

Plans d’eau

BD Topo IGN

2025

GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE

Périmètres de Gestion Collective/ Organismes Uniques

SANDRE (Etat)

2024

Points de prélèvements industrie

Agence de l’Eau Adour-Garonne

2023

Points de prélèvements irrigation

Agence de l’Eau Adour-Garonne

2023

ASSAINISSEMENT/ EAU POTABLE

Périmètres de captages d’eau potable (diffusion restreinte- s’adresser directement à l’ARS)

Agence Régionale de Santé

2025

Localisation des stations d’épuration

Agence de l’Eau Adour-Garonne

2025

Rejets des stations d’épuration

Agence de l’Eau Adour-Garonne

2025

Rejets industriels

Agence de l’Eau Adour-Garonne

2025

Stations de mesures de la qualité des eaux de surface

Agence de l’Eau Adour-Garonne

2025

Sols et sites pollués (BD BASOL)

Géorisques

2025

Etat des lieux SDAGE 2019 (état chimique, écologique des cours d’eau, pressions sur les masses d’eau,…)

Agence de l’Eau Adour-Garonne

2020

LES RISQUES NATURELS LIES A L’EAU

Arrêtés de classement en état de catastrophe naturelles (BD GASPAR)

Ministère de la Transition Ecologique

2020

Enveloppes approchées des inondations Potentielles (EAIP)

DREAL Occitanie

2019

Cartographie Informative des Zones Inondables (CIZI)

DDT 81 et DDT12

2022

Plans de Prévention des Risques (Inondations et mouvements de berges) en vigueur

DDT 81 et DDT12

Plusieurs

Repères de crues

Ministère de la Transition Ecologique+ syndicats

2025

Périmètre de la Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation (SLGRI) Castres-Mazamet : Aléas, enjeux ponctuels, parcelles vulnérables, route en aléas forts et moyens

DDT 81

nc

Données Exzeco (Extraction des Zones d’Ecoulement)

CEREMA

2021

FORETS/ RISQUE FEUX DE FORETS

Aléa feu de forêt

DDT 81

2024

Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

DDT 81 et DDT  12

2024

Forêts

IGN

2025

BAIGNADES

Sites de baignades

Agence Régionale de Santé

2024